Permis de démolir n° 04421515Y7007 à Vertou, 19 Grande Place De La Barbini
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PD n° 04421515Y7007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04421515Y7007 a été délivré le 21 avril 2015 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 19 Grande Place De La Barbini.
La parcelle concernée s'étend sur 280 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DN224. Ce dossier fait partie des 200 permis de démolir référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 avril 2015.
Dépôt
7 mai 2015
Autorisation
21 avril 2015
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421515Y7007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 07/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |