Permis de démolir n° 04421515Y7001 à Vertou, 7 Rue De L'ebaupin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PD n° 04421515Y7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04421515Y7001, délivré le 30 mars 2015 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De L'ebaupin.
Le terrain concerné couvre 2 968 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DX43, DX44, DX45. Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de démolir référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mars 2015.
Dépôt
23 juin 2015
Autorisation
30 mars 2015
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 968 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421515Y7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 23/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |