Permis de démolir n° 04421515Y7004 à Vertou, 29 Rue Henri Delahaye
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PD n° 04421515Y7004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2015 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04421515Y7004 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Henri Delahaye.
Le terrain concerné couvre 123 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX38. L'ensemble des 200 permis de démolir référencés à Vertou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 avril 2015.
Dépôt
5 mai 2015
Autorisation
15 avril 2015
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421515Y7004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |