Permis de démolir n° 04421022T0001 à Trignac, 35 Rue Charles Bruneliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PD n° 04421022T0001
Demandeur
MDB ML
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 35 Rue Charles Bruneliere, le permis de démolir n° 04421022T0001 a été délivré le 28 mars 2022 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de MDB ML.
La parcelle concernée s'étend sur 566 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX441. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Trignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 566 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB ML
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 905125613
- SIRET
- 90512561300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA HAIE FOUASSIERE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421022T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |