Permis de démolir n° 04420923E0001 à Treillières, 22 Rue De La Baclais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PD n° 04420923E0001
Demandeur
C T S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04420923E0001, délivré le 8 février 2023 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Baclais. Le demandeur déclaré est C T S.
La parcelle concernée s'étend sur 886 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT66. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Treillières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 886 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C T S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507922862
- SIRET
- 50792286200010
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04420923E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |