Retour aux autorisations de Trans-sur-Erdre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04420721W0001

Permis de démolir n° 04420721W0001 à Trans-sur-Erdre, 25 Rue De L'erdre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420721W0001, déposé en mairie de Trans-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PD n° 04420721W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trans-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04420721W0001 a été délivré le 5 août 2021, pour un bâtiment situé 25 Rue De L'erdre.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Trans-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/08/2021

Localisation du projet à Trans-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F1468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trans-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44207
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIGNE (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04420721W0001
Code commune INSEE	44207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De L'erdre à Trans-sur-Erdre (44440).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420721W0001, déposé en mairie de Trans-sur-Erdre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Trans-sur-Erdre

PD n°04420714W5001 Autorisé

Ld La Grossiere

Trans-sur-Erdre (44440)

05 juin 2014

PD n°04420719W5001 Autorisé

Lieu- La Bleure

Trans-sur-Erdre (44440)

19 juil. 2019 5 394 m² foncier

Autres types d'autorisations à Trans-sur-Erdre

Permis de construire à Trans-sur-Erdre

122 autorisations

Permis d'aménager à Trans-sur-Erdre

4 autorisations