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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04420714W5001

Permis de démolir n° 04420714W5001 à Trans-sur-Erdre, Ld La Grossiere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420714W5001, déposé en mairie de Trans-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PD n° 04420714W5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2014 à Trans-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04420714W5001 porte sur un bâtiment situé Ld La Grossiere.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW158, ZW104, ZW103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Trans-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/06/2014

Localisation du projet à Trans-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW158 ZW104 ZW103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trans-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44207
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRANS-SUR-ERDRE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04420714W5001
Code commune INSEE	44207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld La Grossiere à Trans-sur-Erdre (44440).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420714W5001, déposé en mairie de Trans-sur-Erdre.

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PD n°04420719W5001 Autorisé

Lieu- La Bleure

Trans-sur-Erdre (44440)

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PD n°04420721W0001 Autorisé

25 Rue De L'erdre

Trans-sur-Erdre (44440)

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