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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04420719W5001

Permis de démolir n° 04420719W5001 à Trans-sur-Erdre, Lieu- La Bleure

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420719W5001, déposé en mairie de Trans-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PD n° 04420719W5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04420719W5001 a été délivré le 19 juillet 2019 à Trans-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lieu- La Bleure.

Le terrain d'assiette couvre 5 394 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW120, ZW184, ZW119. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Trans-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2019

Surface du terrain

5 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/07/2019

Localisation du projet à Trans-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW120 ZW184 ZW119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trans-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44207
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 394 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRANS SUR ERDRE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04420719W5001
Code commune INSEE	44207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu- La Bleure à Trans-sur-Erdre (44440).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420719W5001, déposé en mairie de Trans-sur-Erdre.

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