Permis de démolir n° 04420421Z5006 à Thouaré-sur-Loire, 8 Place De La Republique
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PD n° 04420421Z5006
Demandeur
METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04420421Z5006 a été délivré le 27 août 2021 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 8 Place De La Republique. Le demandeur déclaré est METAY PROMOTEUR IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 513 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA406. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Thouaré-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 513 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326831302
- SIRET
- 32683130200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04420421Z5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |