Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04420421Z5006

Permis de démolir n° 04420421Z5006 à Thouaré-sur-Loire, 8 Place De La Republique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PD n° 04420421Z5006

Demandeur

METAY PROMOTEUR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04420421Z5006 a été délivré le 27 août 2021 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 8 Place De La Republique. Le demandeur déclaré est METAY PROMOTEUR IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 513 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA406. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Thouaré-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Surface du terrain

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/08/2021

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 513 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METAY PROMOTEUR IMMOBILIER

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326831302
SIRET
32683130200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04420421Z5006
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Place De La Republique à Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par METAY PROMOTEUR IMMOBILIER et autorisé le 27 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420421Z5006, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Thouaré-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Thouaré-sur-Loire