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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04420414Z5002

Permis de démolir n° 04420414Z5002 à Thouaré-sur-Loire, 1 Rue De La Belle Etoile

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisé le 23 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420414Z5002, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PD n° 04420414Z5002

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2014 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04420414Z5002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Belle Etoile. Le dossier a été déposé par METROPOLE NANTES METROPOLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC183. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Thouaré-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/06/2014

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Voir les 213 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244400404
SIRET: 24440040400129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04420414Z5002
Code commune INSEE	44204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Belle Etoile à Thouaré-sur-Loire (44470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisé le 23 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420414Z5002, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

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Thouaré-sur-Loire (44470)

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