Permis de démolir n° 04420421Z5002 à Thouaré-sur-Loire, Rue De La Malnoue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PD n° 04420421Z5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2021 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04420421Z5002 porte sur un bâtiment situé Rue De La Malnoue.
Le terrain support du projet couvre 33 877 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB301, BB323, BB325. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Thouaré-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 877 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04420421Z5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |