Permis de démolir n° 0441972500001 à Sion-les-Mines, 23 Rue De Chateaubriant
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2025
Dossier PD n° 0441972500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0441972500001 a été délivré le 26 septembre 2025 à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 23 Rue De Chateaubriant.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S134. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Sion-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sion-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sion-les-Mines Code postal 44590 Identifiant INSEE 44197
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLARU (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441972500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |