Retour aux autorisations de Sion-les-Mines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04419718C5001

Permis de démolir n° 04419718C5001 à Sion-les-Mines, 47 Rue De Chateaubriant

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419718C5001, déposé en mairie de Sion-les-Mines.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PD n° 04419718C5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04419718C5001 a été délivré le 10 septembre 2018 à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 47 Rue De Chateaubriant.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S654. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Sion-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/09/2018

Localisation du projet à Sion-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sion-les-Mines Code postal 44590 Identifiant INSEE 44197
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SION LES MINES (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04419718C5001
Code commune INSEE	44197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue De Chateaubriant à Sion-les-Mines (44590).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419718C5001, déposé en mairie de Sion-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sion-les-Mines

PD n°04419722C5001 Autorisé

Le Haut Luat

Sion-les-Mines (44590)

04 mai 2023

PD n°04419723C5001 Autorisé

1 Le Tertre De Queneux

Sion-les-Mines (44590)

07 juil. 2023

PD n°04419723C5002 Autorisé

17B Rue De Chateaubriant

Sion-les-Mines (44590)

06 déc. 2023

PD n°04419724C5001 Autorisé

17 Rue De Chateaubriant

Sion-les-Mines (44590)

24 mai 2024

PD n°0441972500001 Autorisé

23 Rue De Chateaubriant

Sion-les-Mines (44590)

26 sept. 2025

Autres types d'autorisations à Sion-les-Mines

Permis de construire à Sion-les-Mines

104 autorisations

Permis d'aménager à Sion-les-Mines

3 autorisations