Retour aux autorisations de Sion-les-Mines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04419723C5002

Permis de démolir n° 04419723C5002 à Sion-les-Mines, 17B Rue De Chateaubriant

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419723C5002, déposé en mairie de Sion-les-Mines.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PD n° 04419723C5002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2023 à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04419723C5002 porte sur un bâtiment situé 17B Rue De Chateaubriant.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S901. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Sion-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/12/2023

Localisation du projet à Sion-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sion-les-Mines Code postal 44590 Identifiant INSEE 44197
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SION-LES-MINES (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04419723C5002
Code commune INSEE	44197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17B Rue De Chateaubriant à Sion-les-Mines (44590).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419723C5002, déposé en mairie de Sion-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sion-les-Mines

PD n°04419718C5001 Autorisé

47 Rue De Chateaubriant

Sion-les-Mines (44590)

10 sept. 2018

PD n°04419722C5001 Autorisé

Le Haut Luat

Sion-les-Mines (44590)

04 mai 2023

PD n°04419723C5001 Autorisé

1 Le Tertre De Queneux

Sion-les-Mines (44590)

07 juil. 2023

PD n°04419724C5001 Autorisé

17 Rue De Chateaubriant

Sion-les-Mines (44590)

24 mai 2024

PD n°0441972500001 Autorisé

23 Rue De Chateaubriant

Sion-les-Mines (44590)

26 sept. 2025

Autres types d'autorisations à Sion-les-Mines

Permis de construire à Sion-les-Mines

104 autorisations

Permis d'aménager à Sion-les-Mines

3 autorisations