Permis de démolir n° 04419620F5001 à Sévérac, 32 Lieu- La Cochais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PD n° 04419620F5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sévérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04419620F5001 a été délivré le 12 novembre 2020, pour un bâtiment situé 32 Lieu- La Cochais.
La parcelle concernée s'étend sur 383 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW416. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Sévérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sévérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44196
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 383 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAY DE BRETAGNE (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04419620F5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |