Permis de démolir n° 04419613F7001 à Sévérac, 28 Rue Des Landes Du Bourg
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PD n° 04419613F7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04419613F7001 a été délivré le 31 mai 2013 à Sévérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 28 Rue Des Landes Du Bourg.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XX. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Sévérac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sévérac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44196
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILDAS-DES-BOIS (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04419613F7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |