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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04419518F5001

Permis de démolir n° 04419518F5001 à Savenay, 2 Rue Des Mesanges

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVENAY et autorisée le 13 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419518F5001, déposé en mairie de Savenay.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PD n° 04419518F5001

Demandeur

COMMUNE DE SAVENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04419518F5001, délivré le 13 février 2018 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Mesanges. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVENAY.

Le terrain support du projet couvre 228 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY196. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir référencés à Savenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Surface du terrain

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/02/2018

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	228 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVENAY

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401952
SIRET: 21440195200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAVENAY (44260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04419518F5001
Code commune INSEE	44195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Mesanges à Savenay (44260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVENAY et autorisée le 13 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419518F5001, déposé en mairie de Savenay.

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