Permis de démolir n° 04419420Z0002 à Sautron, 15 Rue De La Chezine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PD n° 04419420Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue De La Chezine, le permis de démolir n° 04419420Z0002 a été délivré le 14 septembre 2020 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 4 731 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS145, BS146, BS147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Sautron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDERONDE (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04419420Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |