Permis d'aménager n° 04419420Z2002 à Sautron pour un terrain de 4 731 m², 15 Rue De La Chezine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PA n° 04419420Z2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04419420Z2002 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un projet situé 15 Rue De La Chezine.
L'opération concerne un terrain de 4 731 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS145, BS146, BS147. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Sautron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 731 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419420Z2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |