Permis de démolir n° 0441942500001 à Sautron, 15 Rue Des Fontenelles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PD n° 0441942500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0441942500001 a été délivré le 29 avril 2025 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 15 Rue Des Fontenelles.
La parcelle concernée s'étend sur 519 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Sautron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 519 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUTRON (44880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441942500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |