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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418924F0001

Permis de démolir n° 04418924F0001 à Sainte-Reine-de-Bretagne, 58 Rue Des Cols Verts

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418924F0001, déposé en mairie de Sainte-Reine-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PD n° 04418924F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418924F0001 a été délivré le 3 octobre 2024 à Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 58 Rue Des Cols Verts.

Le terrain support du projet couvre 5 224 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT151, ZT227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Sainte-Reine-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

5 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT151 ZT227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 224 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE REINE DE BRETAGNE (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418924F0001
Code commune INSEE	44189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue Des Cols Verts à Sainte-Reine-de-Bretagne (44160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418924F0001, déposé en mairie de Sainte-Reine-de-Bretagne.

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35 Rue Des Ormeaux

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16 juin 2017 494 m² foncier

PD n°04418918F5001 Autorisé

Lieu- Le Grand Bodio

Sainte-Reine-de-Bretagne (44160)

19 avr. 2018 6 382 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

PD n°04418919F5001 Autorisé

Lieu- La Tenniere

Sainte-Reine-de-Bretagne (44160)

19 avr. 2019 1 280 m² foncier

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21 sept. 2022 1 055 m² foncier

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Cuziac

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