Permis de démolir n° 04418922F0002 à Sainte-Reine-de-Bretagne, 19 Rue Des Sapins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PD n° 04418922F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04418922F0002, délivré le 21 septembre 2022 à Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Des Sapins.
Le terrain d'assiette couvre 1 055 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Sainte-Reine-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 055 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE REINE DE BRETAGNE (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418922F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |