Permis de démolir n° 04418919F5001 à Sainte-Reine-de-Bretagne, Lieu- La Tenniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PD n° 04418919F5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lieu- La Tenniere, le permis de démolir n° 04418919F5001 a été délivré le 19 avril 2019 à Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 1 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Sainte-Reine-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE REINE DE BRETAGNE (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418919F5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |