Permis de démolir n° 04418715E5001 à Saint-Père-en-Retz, 12 Rue De L Abbe Perrin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PD n° 04418715E5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418715E5001 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un bâtiment situé 12 Rue De L Abbe Perrin.
Le terrain support du projet couvre 586 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Père-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 586 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVE (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418715E5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |