Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418715E5001

Permis de démolir n° 04418715E5001 à Saint-Père-en-Retz, 12 Rue De L Abbe Perrin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PD n° 04418715E5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418715E5001 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un bâtiment situé 12 Rue De L Abbe Perrin.

Le terrain support du projet couvre 586 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Père-en-Retz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2016

Surface du terrain

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/01/2016

Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 586 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUVE (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418715E5001
Code commune INSEE 44187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De L Abbe Perrin à Saint-Père-en-Retz (44320).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418715E5001, déposé en mairie de Saint-Père-en-Retz.

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