Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418721E5001

Permis de démolir n° 04418721E5001 à Saint-Père-en-Retz, 2 Rue Des Vannes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PD n° 04418721E5001

Demandeur

LE PELVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Vannes, le permis de démolir n° 04418721E5001 a été délivré le 4 mars 2021 à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LE PELVEN.

La parcelle concernée s'étend sur 727 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Père-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Surface du terrain

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2021

Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 727 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PELVEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
889770293
SIRET
88977029300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418721E5001
Code commune INSEE 44187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Vannes à Saint-Père-en-Retz (44320).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LE PELVEN et autorisée le 4 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418721E5001, déposé en mairie de Saint-Père-en-Retz.

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