Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418721E5001

Permis de démolir à Saint-Père-en-Retz - 2 Rue Des Vannes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PD n° 04418721E5001

Demandeur

LE PELVEN

Cette page présente le permis de démolir n° 04418721E5001, délivré le 4 mars 2021 à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Vannes, Saint-Père-en-Retz (44320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LE PELVEN. Le terrain concerné couvre 727 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Surface du terrain

727 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2021

Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 727 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PELVEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
889770293
SIRET
88977029300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418721E5001
Code commune INSEE 44187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Vannes, Saint-Père-en-Retz (44320).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LE PELVEN et autorisé le 4 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418721E5001, instruit par la commune de Saint-Père-en-Retz.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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