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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418721E5002

Permis de démolir n° 04418721E5002 à Saint-Père-en-Retz, 5 Impas Du Moulin De La Nicoliere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418721E5002, déposé en mairie de Saint-Père-en-Retz.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PD n° 04418721E5002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Impas Du Moulin De La Nicoliere, le permis de démolir n° 04418721E5002 a été délivré le 15 avril 2021 à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 1 152 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Père-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

Surface du terrain

1 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2021

Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 152 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PERE EN RETZ (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418721E5002
Code commune INSEE	44187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Impas Du Moulin De La Nicoliere à Saint-Père-en-Retz (44320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418721E5002, déposé en mairie de Saint-Père-en-Retz.

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PD n°04418720E5001 Autorisé

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04 févr. 2020 8 170 m² foncier

PD n°04418720E5002 Autorisé

5 Rue De Paimboeuf

Saint-Père-en-Retz (44320)

09 avr. 2020 450 m² foncier

PD n°04418721E5001 Autorisé

2 Rue Des Vannes

Saint-Père-en-Retz (44320)

04 mars 2021 727 m² foncier LE PELVEN

PD n°04418724E0001 Autorisé

2 Rue Des Vannes

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08 févr. 2024 719 m² foncier LE PELVEN

PD n°04418724E0002 Autorisé

52 Rue De Pornic

Saint-Père-en-Retz (44320)

24 oct. 2024 161 m² foncier

PD n°04418725E0001 Autorisé

7 Rue Des Vannes

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27 mars 2025 1 471 m² foncier

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