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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418420T7008

Permis de démolir n° 04418420T7008 à Saint-Nazaire, 15 Rue De La Matte

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418420T7008, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PD n° 04418420T7008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418420T7008 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De La Matte.

Le terrain concerné couvre 199 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont TV127, TV162. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2020

Surface du terrain

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/03/2020

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

TV127 TV162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	199 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418420T7008
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Matte à Saint-Nazaire (44600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418420T7008, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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Prezegat

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