Déclaration préalable n° 04418419T6377 à Saint-Nazaire pour 37 m² de logement, 15 rue de la Matte
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 mai 2019
Dossier DP n° 04418419T6377
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04418419T6377, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 rue de la Matte.
Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T2. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 159 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence TV 127. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Matte, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 159 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 37 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 61 m² à 98 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 98 m² |
| Total | 61 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAVACE (72190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418419T6377 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 05/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle TV 127 à Saint-Nazaire (44600)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Matte à Saint-Nazaire (44600)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Matte depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.