Permis de démolir Statut : Terminé N° 04418420T7018

Permis de démolir n° 04418420T7018 à Saint-Nazaire, Prezegat

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PD n° 04418420T7018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418420T7018 a été délivré le 27 mars 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Prezegat.

La parcelle concernée s'étend sur 145 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2020

Surface du terrain

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/03/2020

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 145 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418420T7018
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Prezegat à Saint-Nazaire (44600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418420T7018, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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