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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418419T7063

Permis de démolir n° 04418419T7063 à Saint-Nazaire, 5 Rue Blaise Pascal

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418419T7063, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PD n° 04418419T7063

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418419T7063 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Blaise Pascal.

Le terrain d'assiette couvre 174 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2019

Surface du terrain

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/11/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	174 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418419T7063
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Blaise Pascal à Saint-Nazaire (44600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418419T7063, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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PD n°04418419T7064 Autorisé

Bd Des Apprentis

Saint-Nazaire (44600)

12 nov. 2019 53 273 m² foncier CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE

PD n°04418419T7065 Autorisé

Quai Des Grands Puits

Saint-Nazaire (44600)

12 nov. 2019 28 146 m² foncier CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE

PD n°04418419T7066 Autorisé

28 Rue Pierre Mendes France

Saint-Nazaire (44600)

12 nov. 2019 123 m² foncier

PD n°04418419T7067 Autorisé

10 Rue De La Briandais

Saint-Nazaire (44600)

02 déc. 2019 170 m² foncier

PD n°04418419T7068 Terminé

10 All Du Grand Parc

Saint-Nazaire (44600)

02 déc. 2019 359 m² foncier

PD n°04418419T7069 Autorisé

9003 Rue Henri Gautier

Saint-Nazaire (44600)

02 déc. 2019 101 650 m² foncier SNCF RESEAU

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