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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418418T7043

Permis de démolir n° 04418418T7043 à Saint-Nazaire, 11 Rue Charles Gounod

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418418T7043, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PD n° 04418418T7043

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418418T7043 a été délivré le 25 janvier 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue Charles Gounod.

Le terrain concerné couvre 374 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE114. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Surface du terrain

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/01/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	374 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418418T7043
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Charles Gounod à Saint-Nazaire (44600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418418T7043, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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PD n°04418418T7047 Autorisé

37 Che Des Mules

Saint-Nazaire (44600)

11 déc. 2018 348 m² foncier

PD n°04418418T7052 Commencé

79 Rue De La Croix Fraiche

Saint-Nazaire (44600)

17 janv. 2019 233 m² foncier

PD n°04418418T7051 Terminé

111 Rue De Trignac

Saint-Nazaire (44600)

22 janv. 2019 350 m² foncier

PD n°04418419T7001 Terminé

30 Pas De Bel Air

Saint-Nazaire (44600)

25 janv. 2019 230 m² foncier

PD n°04418418T7050 Autorisé

32 Rte Des Carrois De Cuneix

Saint-Nazaire (44600)

04 févr. 2019 1 245 m² foncier

PD n°04418419T7002 Terminé

10 Imp Des Rochelles

Saint-Nazaire (44600)

06 févr. 2019 608 m² foncier

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