Retour aux autorisations de Saint-Molf

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418322T0002

Permis de démolir n° 04418322T0002 à Saint-Molf, 10 Pl Du Puits

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418322T0002, déposé en mairie de Saint-Molf.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PD n° 04418322T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Pl Du Puits, le permis de démolir n° 04418322T0002 a été délivré le 7 décembre 2022 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Saint-Molf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/12/2022

Localisation du projet à Saint-Molf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MOLF (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418322T0002
Code commune INSEE	44183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Pl Du Puits à Saint-Molf (44350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418322T0002, déposé en mairie de Saint-Molf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Molf

PD n°04418321S5004 Autorisé

18 Rue De Bolas

Saint-Molf (44350)

08 avr. 2021 1 587 m² foncier

PD n°04418321S5003 Autorisé

5049 Kerguenec

Saint-Molf (44350)

29 avr. 2021 65 932 m² foncier ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE DE KERGUENEC

PD n°04418322T0001 Autorisé

5024 Le Bourg

Saint-Molf (44350)

30 juin 2022 361 m² foncier

PD n°04418322T0003 Autorisé

5 Rue Des Forges

Saint-Molf (44350)

10 janv. 2023 1 296 m² foncier

PD n°04418323T0001 Autorisé

4 Bis Theleac

Saint-Molf (44350)

01 mars 2023 888 m² foncier

PD n°04418323T0002 Autorisé

15 Kerhaut

Saint-Molf (44350)

14 déc. 2023 485 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Molf

Permis de construire à Saint-Molf

358 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Molf

10 autorisations