Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418321S5003

Permis de démolir n° 04418321S5003 à Saint-Molf, 5049 Kerguenec

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE DE KERGUENEC et autorisé le 29 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418321S5003, déposé en mairie de Saint-Molf.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PD n° 04418321S5003

Demandeur

ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE DE KERGUENEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418321S5003 a été délivré le 29 avril 2021 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5049 Kerguenec. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE DE KERGUENEC.

Le terrain support du projet couvre 65 932 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Saint-Molf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Surface du terrain

65 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2021

Localisation du projet à Saint-Molf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	65 932 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE DE KERGUENEC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786063214
SIRET: 78606321400013
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-MOLF (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418321S5003
Code commune INSEE	44183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5049 Kerguenec à Saint-Molf (44350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE DE KERGUENEC et autorisé le 29 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418321S5003, déposé en mairie de Saint-Molf.

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PD n°04418320S5005 Autorisé

9 Rue Du Grand Jardin

Saint-Molf (44350)

19 mai 2020 2 159 m² foncier

PD n°04418321S5002 Autorisé

Rue Du Marechal Ferrant

Saint-Molf (44350)

10 févr. 2021 786 m² foncier

PD n°04418321S5004 Autorisé

18 Rue De Bolas

Saint-Molf (44350)

08 avr. 2021 1 587 m² foncier

PD n°04418322T0001 Autorisé

5024 Le Bourg

Saint-Molf (44350)

30 juin 2022 361 m² foncier

PD n°04418322T0002 Autorisé

10 Pl Du Puits

Saint-Molf (44350)

07 déc. 2022

PD n°04418322T0003 Autorisé

5 Rue Des Forges

Saint-Molf (44350)

10 janv. 2023 1 296 m² foncier

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