Permis de démolir n° 04418323T0002 à Saint-Molf, 15 Kerhaut
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PD n° 04418323T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04418323T0002 a été délivré le 14 décembre 2023 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 15 Kerhaut.
La parcelle concernée s'étend sur 485 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Saint-Molf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Molf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MOLF (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418323T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |