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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441822605002

Permis de démolir n° 0441822605002 à Saint-Michel-Chef-Chef, 2 Avenue Victor Hugo

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441822605002, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PD n° 0441822605002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Avenue Victor Hugo, le permis de démolir n° 0441822605002 a été délivré le 9 avril 2026 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 693 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Surface du terrain

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.

Dépôt

30 mars 2026

Autorisation

9 avril 2026

Délai d'instruction

10 jours

Dépôt

30/03/2026

Autorisation

09/04/2026

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	693 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MICHEL CHEF CHEF (44730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441822605002
Code commune INSEE	44182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 avril 2026
Date de dépôt	30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue Victor Hugo à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441822605002, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

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