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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441822505007

Permis de démolir n° 0441822505007 à Saint-Michel-Chef-Chef, 7 Impasse Paul Leroux Le Clos Champetre

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441822505007, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PD n° 0441822505007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2026 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441822505007 porte sur un bâtiment situé 7 Impasse Paul Leroux Le Clos Champetre.

Le terrain concerné couvre 590 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Saint-Michel-Chef-Chef est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Surface du terrain

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/02/2026

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Champetre

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	590 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MICHEL CHEF CHEF (44730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441822505007
Code commune INSEE	44182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Impasse Paul Leroux Le Clos Champetre à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441822505007, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

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4 La Haute Aiguillon

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

13 déc. 2025 12 610 m² foncier

PD n°0441822505006 Autorisé

11 Rue Des Aubepines

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17 déc. 2025 701 m² foncier

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Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

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2 Avenue Victor Hugo

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