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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441822605005

Permis de démolir n° 0441822605005 à Saint-Michel-Chef-Chef, 48 Route De La Source

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441822605005, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PD n° 0441822605005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 48 Route De La Source, le permis de démolir n° 0441822605005 a été délivré le 9 juin 2026 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 274 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP37. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Au total, 44 permis de démolir référencés à Saint-Michel-Chef-Chef sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.

Dépôt

22 mai 2026

Autorisation

9 juin 2026

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

22/05/2026

Autorisation

09/06/2026

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	274 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441822605005
Code commune INSEE	44182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Route De La Source à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441822605005, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

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2 Avenue Victor Hugo

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09 avr. 2026 693 m² foncier

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