Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441822505005

Permis de démolir n° 0441822505005 à Saint-Michel-Chef-Chef, 4 La Haute Aiguillon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2025

Dossier PD n° 0441822505005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441822505005 a été délivré le 13 décembre 2025, pour un bâtiment situé 4 La Haute Aiguillon.

La parcelle concernée s'étend sur 12 610 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2025

Surface du terrain

12 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/12/2025

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 610 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MICHEL CHEF CHEF (44730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441822505005
Code commune INSEE 44182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 La Haute Aiguillon à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441822505005, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

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