Permis de démolir Statut : Commencé N° 04418025W5005

Permis de démolir n° 04418025W5005 à Vallons-de-l'Erdre, La Bohiniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PD n° 04418025W5005

Demandeur

DE LA BOHINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418025W5005 a été délivré le 16 septembre 2025 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Bohiniere. Le demandeur déclaré est DE LA BOHINIERE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 549 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D752, 0D782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Vallons-de-l'Erdre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2025

Surface du terrain

2 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D752 0D782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bohiniere

Territoires administratifs

Commune
Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 549 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA BOHINIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411132723
SIRET
41113272300015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1997
Localisation
VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418025W5005
Code commune INSEE 44180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Bohiniere à Vallons-de-l'Erdre (44540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DE LA BOHINIERE et autorisé le 16 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418025W5005, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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