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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441762500010

Permis de démolir n° 0441762500010 à Saint-Malo-de-Guersac, 39 Rue De La Petite Briere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441762500010, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Guersac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PD n° 0441762500010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441762500010 a été délivré le 26 juin 2025 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 39 Rue De La Petite Briere.

Le terrain concerné couvre 390 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC535, AC536, AC55. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de démolir référencés à Saint-Malo-de-Guersac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Surface du terrain

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/06/2025

Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC535 AC536 AC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	390 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MALO DE GUERSAC (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441762500010
Code commune INSEE	44176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue De La Petite Briere à Saint-Malo-de-Guersac (44550).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441762500010, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Guersac.

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PD n°0441762500005 Autorisé

62 B Rue Emile Zola

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21 mai 2025 1 793 m² foncier

PD n°0441762500008 Autorisé

Rue Barbiere

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

22 mai 2025 681 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC

PD n°0441762500009 Autorisé

157 T Rue Du Docteur Rene Laenne

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

02 juin 2025 696 m² foncier

PD n°0441762500014 Autorisé

4 Et Rue Jules Verne

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

09 oct. 2025 2 001 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

PD n°0441762500012 Autorisé

8 Rue Louise Michel

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

22 oct. 2025 464 m² foncier

PD n°0441762500013 Autorisé

34 Rue Rene Guy Cadou

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

22 oct. 2025 1 255 m² foncier

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