Permis de démolir n° 04417619T5003 à Saint-Malo-de-Guersac, 47 Che De La Croix Du Pin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PD n° 04417619T5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04417619T5003 a été délivré le 2 mai 2019 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 47 Che De La Croix Du Pin.
La parcelle concernée s'étend sur 1 448 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM435. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Saint-Malo-de-Guersac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO-DE-GUERSAC (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417619T5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |