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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417618T5006

Permis de démolir n° 04417618T5006 à Saint-Malo-de-Guersac, Rue Laennec

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417618T5006, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Guersac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PD n° 04417618T5006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2018 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04417618T5006 porte sur un bâtiment situé Rue Laennec.

Le terrain support du projet couvre 1 376 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de démolir référencés à Saint-Malo-de-Guersac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2018

Surface du terrain

1 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/12/2018

Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 376 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MALO DE GUERSAC (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417618T5006
Code commune INSEE	44176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Laennec à Saint-Malo-de-Guersac (44550).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417618T5006, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Guersac.

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