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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417622T0003

Permis de démolir n° 04417622T0003 à Saint-Malo-de-Guersac, 23 Che De La Croix Du Pin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417622T0003, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Guersac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PD n° 04417622T0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Che De La Croix Du Pin, le permis de démolir n° 04417622T0003 a été délivré le 12 avril 2022 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 651 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Saint-Malo-de-Guersac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Surface du terrain

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2022

Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	651 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MALO-DE-GUERSAC (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417622T0003
Code commune INSEE	44176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Che De La Croix Du Pin à Saint-Malo-de-Guersac (44550).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417622T0003, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Guersac.

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26 Rue De L Isle

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02 avr. 2021 198 m² foncier

PD n°04417621T5002 Autorisé

7 Rue Praud

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

30 juin 2021 3 647 m² foncier

PD n°04417622T0002 Autorisé

77 Rue Du Pin

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

12 avr. 2022 412 m² foncier

PD n°04417622T0004 Autorisé

35 Ru Rue Jules Verne

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

19 mai 2022 1 070 m² foncier

PD n°04417622T0006 Autorisé

109 Errand

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

06 juil. 2022 715 m² foncier

PD n°04417622T0007 Autorisé

48 Rue De La Ganache

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