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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417622T0009

Permis de démolir n° 04417622T0009 à Saint-Malo-de-Guersac, 28 B Rue Laennec

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417622T0009, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Guersac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PD n° 04417622T0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04417622T0009, délivré le 3 janvier 2023 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 28 B Rue Laennec.

Le terrain concerné couvre 1 528 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de démolir référencés à Saint-Malo-de-Guersac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Surface du terrain

1 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/01/2023

Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 528 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MALO-DE-GUERSAC (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417622T0009
Code commune INSEE	44176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 B Rue Laennec à Saint-Malo-de-Guersac (44550).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417622T0009, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Guersac.

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48 Rue De La Ganache

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06 déc. 2022 147 m² foncier

PD n°04417622T0011 Autorisé

1 Rue Jouhaux

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

28 déc. 2022 1 794 m² foncier

PD n°04417622T0008 Autorisé

Rue Laennec

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

03 janv. 2023

PD n°04417622T0012 Autorisé

Rue De La Ganache

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

17 févr. 2023 118 m² foncier

PD n°04417622T0013 Autorisé

Rue Laennec

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

17 févr. 2023 1 689 m² foncier

PD n°04417622T0014 Autorisé

87 Rue Du Pin

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

17 févr. 2023 826 m² foncier

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