Permis de démolir n° 04417615T5002 à Saint-Malo-de-Guersac, 30 Bi Chemin De La Croix Du Pin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PD n° 04417615T5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Bi Chemin De La Croix Du Pin, le permis de démolir n° 04417615T5002 a été délivré le 7 juillet 2015 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL428, AL430, AL434. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Saint-Malo-de-Guersac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417615T5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |