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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417617T5002

Permis de démolir n° 04417617T5002 à Saint-Malo-de-Guersac, Chemin De La Croix Du Pin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417617T5002, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Guersac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PD n° 04417617T5002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04417617T5002, délivré le 2 mars 2018 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Chemin De La Croix Du Pin.

Le terrain support du projet couvre 492 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM414, AM415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de démolir référencés à Saint-Malo-de-Guersac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2018

Surface du terrain

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 mars 2018

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/03/2018

Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM414 AM415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	492 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BAULE (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417617T5002
Code commune INSEE	44176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Croix Du Pin à Saint-Malo-de-Guersac (44550).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417617T5002, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Guersac.

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PD n°04417617T5001 Autorisé

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