Permis de démolir n° 04417615T5001 à Saint-Malo-de-Guersac, 7 Rue Emile Zola
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PD n° 04417615T5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2015 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04417615T5001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Emile Zola.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A522. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Saint-Malo-de-Guersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO-DE-GUERSAC (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417615T5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |