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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417524T0001

Permis de démolir n° 04417524T0001 à Saint-Lyphard, Mezerac

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417524T0001, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PD n° 04417524T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04417524T0001, délivré le 11 avril 2024 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Mezerac.

La parcelle concernée s'étend sur 630 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Saint-Lyphard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Surface du terrain

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2024

Localisation du projet à Saint-Lyphard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	630 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LYPHARD (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417524T0001
Code commune INSEE	44175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mezerac à Saint-Lyphard (44410).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417524T0001, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

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PD n°04417522T0007 Autorisé

4 Rue De La Cote D Amour

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25 oct. 2022 360 m² foncier

PD n°04417522T0008 Autorisé

302 Keralio

Saint-Lyphard (44410)

28 févr. 2023 750 m² foncier

PD n°04417523T0001 Autorisé

22 Rue De La Croix Gervaud

Saint-Lyphard (44410)

07 août 2023 485 m² foncier

PD n°04417524T0002 Autorisé

327 Breca

Saint-Lyphard (44410)

10 juin 2024 600 m² foncier

PD n°04417524T0003 Autorisé

405 B Le Clos D'orange

Saint-Lyphard (44410)

07 oct. 2024 2 125 m² foncier

PD n°04417524T0004 Autorisé

11 Bi Rue Des Ajoncs

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17 oct. 2024 458 m² foncier

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