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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417521S5002

Permis de démolir n° 04417521S5002 à Saint-Lyphard, 4 Imp Du Logui

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417521S5002, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PD n° 04417521S5002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2021 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04417521S5002 porte sur un bâtiment situé 4 Imp Du Logui.

Le terrain support du projet couvre 306 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD460. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Saint-Lyphard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

Surface du terrain

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/03/2021

Localisation du projet à Saint-Lyphard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	306 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LYPHARD (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417521S5002
Code commune INSEE	44175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Imp Du Logui à Saint-Lyphard (44410).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417521S5002, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

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PD n°04417520S5003 Autorisé

115 Kerbourg

Saint-Lyphard (44410)

06 avr. 2020 5 530 m² foncier

PD n°04417520S5004 Autorisé

Rue De Bretagne

Saint-Lyphard (44410)

12 mai 2020 211 m² foncier

PD n°04417520S5006 Autorisé

16 Rue De La Briere

Saint-Lyphard (44410)

02 mars 2021 1 050 m² foncier

PD n°04417521S5001 Autorisé

3 Kernas

Saint-Lyphard (44410)

06 avr. 2021 3 600 m² foncier

PD n°04417521S5003 Autorisé

114 Kerhas

Saint-Lyphard (44410)

06 avr. 2021 2 220 m² foncier

PD n°04417521S5004 Autorisé

216 Kerbourg

Saint-Lyphard (44410)

03 mai 2021 1 122 m² foncier

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