Permis de démolir n° 04417424A0001 à Saint-Lumine-de-Coutais, 27 Rue De La Paix
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PD n° 04417424A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2024 à Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04417424A0001 porte sur un bâtiment situé 27 Rue De La Paix.
La parcelle concernée s'étend sur 408 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Saint-Lumine-de-Coutais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 408 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417424A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |